à propos de notre campagne

 

Qui nous sommes

Comité des Citoyens

Organisations:

EPSU, EAPN, EEB, EPHA, ETUC, WECF, Social Platform, APE, PSI

Contacts nationaux

Liste des personnes de contact par pays

A propos de notre campagne

L’Union européenne doit fixer des objectifs contraignants à tous les États membres pour aboutir à une couverture de 100 % en Europe. Nous pensons que l’Union européenne doit également faire davantage d’efforts pour parvenir à un accès universel à l’eau et à l’assainissement en dehors de ses frontières. Des millions de personnes sont toujours privées de ces services.

Nos objectifs :

  1. Des services d'eau et d’assainissement garantis pour tous en Europe.
  2. Pas de libéralisation des services de l’eau.
  3. Un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement.

Cette campagne est un outil permettant de s’engager en faveur du droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. Cet outil a pour but de faire évoluer la mentalité qui prévaut au sein de la Commission européenne, d'une démarche fondée sur le marché vers une approche basée sur les droits et centrée sur la notion de service public. L’objectif de cette initiative est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures.

Ce que nous voulons

Des services d'eau et d’assainissement garantis pour tous dans l’Union européenne.

Nous pensons que l’Union européenne doit appliquer le droit de l’homme à accéder à l’eau dans la mesure où les services d’eau et d’assainissement sont soumis au droit européen (en tant que services d’intérêt général). L’Union européenne doit encourager l’application nationale de ce droit humain en fixant des objectifs contraignants à tous les États membres pour aboutir à une couverture universelle.

 Les droits de l’homme au-dessus des intérêts du marché : pas de libéralisation des services de l’eau.

Nous voulons que la mentalité de l’UE évolue d'une démarche centrée sur la concurrence et totalement fondée sur le marché vers une attitude de service public et une approche fondée sur les droits. L’eau est une ressource naturelle limitée et un bien public fondamental pour la vie et la santé. Il s’agit d’un monopole « naturel » qui doit être exclu des règles du marché intérieur.

Un accès mondial/universel à l’eau et à l’assainissement pour tous.

Nous pensons que l’UE doit faire davantage d’efforts pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit appliqué de façon universelle. L’UE doit fixer des objectifs et intégrer la réalisation de l'accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement dans sa politique de développement. De cette façon, l’UE contribuera activement à démontrer que le droit à l’eau et à l'assainissement peut être exercé à l'échelle mondiale.

Nos propositions à la Commission européenne pour la mise en œuvre du droit humain à l'eau et à l'assainissement :

  1. Utiliser le droit humain à l'eau et à l'assainissement dans toutes les communications sur l’eau et/ou l’assainissement.
  2. Garantir des services d’eau (salubre, propre et abordable) et d’assainissement à l’ensemble des populations des États membres de l’UE.
  3. S’abstenir de transformer les services de l’eau en services commerciaux en excluant l’eau des règles du marché intérieur, ce qui est réalisable si la Commission européenne s’engage à
  4. Ne pas libéraliser les services d’eau et d’assainissement.
  5. Ne pas inclure les services d’eau et d’assainissement dans les accords commerciaux tels que le CETA.
  6. Promouvoir les partenariats public-public.
  7. Consacrer le principe selon lequel « l’eau n’est pas une marchandise », inscrit dans la directive-cadre sur l’eau, dans toutes les politiques de l’UE portant sur l’eau.
  8. Spécifier que la protection de l’environnement aquatique prévaudra sur les politiques commerciales.
  9. Lancer des programmes de soutien aux personnes qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures, afin d’éviter les coupures d’eau pour les usagers.
  10. Garantir que les sociétés privées en charge des services de l’eau fassent preuve d'une transparence et d’une ouverture totale quant à leurs contrats (la confidentialité commerciale n’a pas lieu d’être dans ce service public).
  11. Promouvoir la participation citoyenne conformément à la directive-cadre sur l’eau.
  12. Améliorer l’accès à l'eau et à l’assainissement dans le monde en intégrant la mise en œuvre de l'accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement dans la politique de développement de l’UE et en augmentant la contribution réservée à l’amélioration des services d’eau et d’assainissement dans l’aide publique au développement (APD).
  13. Promouvoir les partenariats public-public (partenariats entre opérateurs du secteur de l'eau) basés sur des principes non lucratifs et de solidarité entre les opérateurs et les travailleurs du secteur de l'eau dans différents pays.
  14. Inscrire dans la loi que le contrôle de l’eau et des ressources en eau doit rester entre les mains du secteur public.
  15. Apporter un soutien aux pays de l’UE et aux autres pays qui n'ont pas le capital nécessaire pour étendre les services d’eau et d’assainissement aux plus pauvres.
  16. Soutenir et promouvoir les opérateurs du secteur de l’eau qui consacrent une partie de leur chiffre d’affaires annuel à des partenariats entre opérateurs du secteur de l'eau dans les pays en développement (suivant l’exemple des Pays-Bas et de la France).
  17. Soutenir la mise en place d’un dispositif volontaire de comparaisons européennes  permettant aux entreprises publiques de promouvoir des services de l'eau de qualité.
  18. Rédiger un code de gouvernance pour les compagnies des eaux dans l’Europe des 27.